Mairie de FAMECK : demande de RDV passeport
PRE-INSCRIPTION SUR INTERNET : ants.gouv.fr
OU
DOSSIER CARTONNÉ A RETIRER EN MAIRIE ET A COMPLÉTER AU STYLO NOIR ET MAJUSCULE
DOCUMENTS A PRESENTER EN ORIGINAUX
PRÉSENCE DE L’INTERESSÉ OBLIGATOIRE
○ 2 Photos de moins de 6 mois : Normes AFNOR. Visage de face, expression neutre,
bouche fermée, yeux ouverts, tête nue, front et cou dégagé, sans pince visible,
fond clair et uni (fond blanc non admis), sans lunettes.
○ Carte nationale d’identité + pour les enfants mineurs : Pièce d’Identité du
représentant légale en originale
○ Pour un PASSEPORT (1er demande ou renouvellement avec Restitution de
l’ancien passeport ) :
► Personne majeure : timbre fiscal à 86 €
► Enfant mineure : + de 15 ans → 42 € ; - de 15 ans → 17 €
○ Pour une CARTE D'IDENTITÉ : uniquement en cas de perte/vol ► timbre fiscal à 25 €
○ Justificatif de domicile à son nom (datant de moins d'1 an)
► Au choix : Dernière avis d'imposition ou taxe d'habitation ; Attestation d'assurance
habitation ; Loyer ou une facture/échéancier d'élèctricité, gaz ou de téléphone (fixe
ou portable).
► Si pas de justificatif à son nom : pour les personnes majeures vivant chez les
parents ou un tiers :
→ Pièce administrative personnelle du demandeur (attestation sécu, mutuelle, pôle emploi, fiche de paie…)
→ Facture de l'hébergeant de moins de 3 mois
→ Copie de sa pièce d'identité
→ Attestation déclarant héberger le demandeur depuis + de 3 mois.
○ Pour les résidents frontaliers : attestation d’inscription au consulat
CAS PARTICULIER :
○ Pour une perte : Déclaration de perte (à récupérer en mairie ou sur internet : cerfa n°14011*02)
○ Pour un vol : Dépôt de plainte de la gendarmerie ou du commissariat de police
○ Pour le rajout du nom marital : Acte de mariage (- de 3 mois)
○ Pour la avoir la mention veuve : Acte de décès (- de 3 mois)
○ Pour enlever le nom d'époux : Jugement de divorce
○ Pour le maintien du nom marital pour une femme divorcée : Copie du jugement mentionnant son autorisation
ou une autorisation manuscrite de moins de 3 mois l' ex-conjoint + copie de sa pièce d'identité
OU
DOSSIER CARTONNÉ A RETIRER EN MAIRIE ET A COMPLÉTER AU STYLO NOIR ET MAJUSCULE
DOCUMENTS A PRESENTER EN ORIGINAUX
PRÉSENCE DE L’INTERESSÉ OBLIGATOIRE
○ 2 Photos de moins de 6 mois : Normes AFNOR. Visage de face, expression neutre,
bouche fermée, yeux ouverts, tête nue, front et cou dégagé, sans pince visible,
fond clair et uni (fond blanc non admis), sans lunettes.
○ Carte nationale d’identité + pour les enfants mineurs : Pièce d’Identité du
représentant légale en originale
○ Pour un PASSEPORT (1er demande ou renouvellement avec Restitution de
l’ancien passeport ) :
► Personne majeure : timbre fiscal à 86 €
► Enfant mineure : + de 15 ans → 42 € ; - de 15 ans → 17 €
○ Pour une CARTE D'IDENTITÉ : uniquement en cas de perte/vol ► timbre fiscal à 25 €
○ Justificatif de domicile à son nom (datant de moins d'1 an)
► Au choix : Dernière avis d'imposition ou taxe d'habitation ; Attestation d'assurance
habitation ; Loyer ou une facture/échéancier d'élèctricité, gaz ou de téléphone (fixe
ou portable).
► Si pas de justificatif à son nom : pour les personnes majeures vivant chez les
parents ou un tiers :
→ Pièce administrative personnelle du demandeur (attestation sécu, mutuelle, pôle emploi, fiche de paie…)
→ Facture de l'hébergeant de moins de 3 mois
→ Copie de sa pièce d'identité
→ Attestation déclarant héberger le demandeur depuis + de 3 mois.
○ Pour les résidents frontaliers : attestation d’inscription au consulat
CAS PARTICULIER :
○ Pour une perte : Déclaration de perte (à récupérer en mairie ou sur internet : cerfa n°14011*02)
○ Pour un vol : Dépôt de plainte de la gendarmerie ou du commissariat de police
○ Pour le rajout du nom marital : Acte de mariage (- de 3 mois)
○ Pour la avoir la mention veuve : Acte de décès (- de 3 mois)
○ Pour enlever le nom d'époux : Jugement de divorce
○ Pour le maintien du nom marital pour une femme divorcée : Copie du jugement mentionnant son autorisation
ou une autorisation manuscrite de moins de 3 mois l' ex-conjoint + copie de sa pièce d'identité
Délai de RDV pour une demande ou un renouvellement de passeport :
Disponibilité mise à jour le 03/12/2024 à 17:01 (source RDV360)
Déc. 2024
05
Jeudi